Calaire-Chimie : intervention de Jean-Marc Ben au conseil municipal du 16/10/2013
Par Jean-Marc Ben le dimanche 27 octobre 2013, 15:10 - Lien permanent
Madame le Maire, chers collègues,
Nous avons ce soir une responsabilité immense tant vis à vis des salariés de Calaire en détresse que vis à vis des contribuables calaisiens. Il est donc fondamental que nos débats aboutissent à une solution efficace qui exclut tout soupçon de récupération politique sur un sujet éminemment sensible, dans une période propice à toutes les interprétations.
Madame le Maire, vous avez annoncé dans la presse que vous attribueriez à Calaire 1 million d’euros pour permettre à la procédure de redressement judiciaire en cours de perdurer jusqu’au dépôt du projet de la SCOP.
Si cet élan vers un mode de gestion qu’Europe-Ecologie-Les Verts soutient naturellement, ne peut que rencontrer mon approbation, il n’en reste pas moins qu’un tel engagement est conditionné en droit à un formalisme particulier.
Parlons d’abord de la forme :
Sauf à ce que vous me contredisiez, il semble que le conseil municipal ne peut pas décider de donner une telle somme à une entreprise en redressement judiciaire et que seul un prêt soit possible, et encore sous la double condition d’un accord préalable de la Région Nord-Pas-de-Calais compétente en matière d’aides économiques et d’un remboursement sous 6 mois. Votre délibération doit donc être expressément clarifiée sur ce point.
Au delà, le fait d’attribuer 1.000.000 € à une entreprise à quelques jours d’une décision majeure quant à son avenir, n’aura de sens que si vous le versez immédiatement, ce qui amène 3 hypothèses en fonction de la suite de la procédure qui sera décidée par le juge du tribunal de commerce vendredi 18 octobre :
Première hypothèse : en cas de poursuite d’activité, les salariés intéressés gagnent du temps pour élaborer un projet de SCOP plus avantageux socialement et suffisamment crédible économiquement pour retenir l’attention du juge, au détriment de l’offre de reprise déposée par Axyntis. Savez-vous de combien de temps ce projet a besoin pour émerger et pouvez-vous garantir que la somme versée suffira ?
Deuxième hypothèse : en cas d’acceptation dès le 18 octobre de l’offre d’Axyntis par le tribunal, cette entreprise se verra transférer la somme versée à Calaire-Chimie par la délibération de ce soir. Si c’est dans le cadre d’un prêt, la société Axyntis sera dès lors débitrice de cette somme vis à vis de la ville de Calais sans avoir rien sollicité. Si cette somme est versée à titre définitif, la société Axyntis bénéficiera donc de 1 million d’euros sans contrepartie et sans obligation d’améliorer son offre par rapport à sa proposition actuelle.
Troisième hypothèse : en cas de liquidation judiciaire, la somme sera irrémédiablement perdue puisqu’elle servira à payer les créanciers de Calaire-Chimie. Il me semble donc nécessaire que vous puissiez répondre sur les garanties que vous apporterez sur chacun de ces points afin qu’une idée généreuse et partagée ne se transforme pas en une dépense, sans résultat, de l’argent du contribuable calaisien et je le note, seulement calaisien alors que l’entreprise Calaire emploie des salariés de tout le Calaisis. Il aurait peut-être été plus judicieux à ce titre de faire intervenir Cap-Calaisis qui dispose d’ailleurs de la compétence des aides aux entreprises de manière subsidiaire par rapport à la région Nord-Pas de Calais.
Je crois enfin savoir que l’offre d’Axyntis ne reste valable que jusqu’au 21 octobre. Une prolongation, si bienvenue soit-elle au bénéfice de l’élaboration du projet de SCOP, avec l’aide des contribuables calaisiens, ne risque-t-elle pas de conduire à la disparition de l’offre de reprise d’Axyntis, et éventuellement à une impasse définitive pour tous les salariés de l’entreprise en cas d’échec du projet de SCOP ?
Sur le fond maintenant
Calaire-Chimie et ses salariés ne sont malheureusement pas les seules victimes d’un contexte économique calamiteux dans notre commune. Vous engagez-vous donc à adopter la même attitude au bénéfice des salariés de Chapitre ou de toute autre société qui se retrouverait en redressement judiciaire, dans l’hypothèse de l’émergence d’un projet de SCOP ?
Enfin, avez-vous envisagé cette autre solution qui consisterait à consigner ce million d’€ dans les comptes de la ville et à le verser au repreneur qui sera désigné par le juge pour améliorer l’équipement industriel et les conditions de reprise des salariés Calaisiens.
En conclusion, Madame le Maire, je me positionnerai au vu de la précision de vos réponses, sur cette délibération importante pour de nombreuses familles mais qui doit également nous appeler à responsabilité vis à vis des contribuables calaisiens.